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Association des Parents et amis des Enfants des Etablissements Fondés par l'Abbé Oziol |
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Vous trouverez ci-dessous l'intégrale des diapositives
présentées par Maître Foulquié. Pour une lecture rapide j'ai supprimé les redites des
paragraphes et je vous propose ci-dessous une table des matières pour naviguer
dans ce texte, très complet. Les titres sous-lignés contiennent des liens qui vous
permettent d'arriver directement sur le paragraphe concerné. I –
Protection du patrimoine des parents de l’enfant handicapé A – Les risques liés à la présence d’un enfant handicapé
en cas de prédécès de l’un des époux 1°)
Au regard des règles de la dévolution légale (en l’absence de dispositions de
dernières volontés) 2°)
Au regard des règles de la quotité disponible et de la réserve a)
La quotité disponible ordinaire b)
La quotité disponible spéciale entre époux 1°)
L’aménagement du régime matrimonial a)
Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint
survivant b)
Communauté conventionnelle a.
La clause de préciput b.
La stipulation de parts inégales 3°) Clauses à insérer à l’occasion des transmissions anticipées a) La réserve d’usufruit b) Le droit de retour conventionnel c) L’interdiction d’aliéner 4°) La donation au dernier vivant ou le testament II – Transmission du patrimoine des
parents A – Du
vivant des parents 1°)
Eviter les donations isolées 2°) Préférer la donation-partage a.
Les parents peuvent choisir les biens attribués à chacun de leurs enfants en
fonction de ses besoins b.
La transmission est sécurisée c.
Fiscalité d.
Possibilité de faire une donation-partage CONJONCTIVE e.
Possibilité de consentir une transmission en usufruit f.
Possibilité de renonciation à agir en réduction à l’encontre d’une libéralité
excessive 1°)
Le testament a.
Fiscalité successorale b.
Fiscalité de l’assurance-vie C – Après le décès des parents 1°)
Le contrat rente survie 2°) Le contrat épargne handicap 4°)
Les libéralités graduelles et résiduelles a)
Les libéralités (donation ou legs) « graduelles » b)
Les libéralités (donation ou legs) « résiduelles » 5°)
Le mandat de protection future ; le mandat à effet posthume
et la désignation d’un tuteur pour autrui a)
Le mandat de protection future b)
Le mandat posthume c)
La désignation d’un tuteur pour autrui III – Le recours en récupération sur succession des aides sociales **************************************************************************************************************************************************************************
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